Conseil Législatif National

Missions de conseil juridique pour rédiger, structurer et faire adopter une loi spatiale nationale (Space Agency Act, Outer Space Act, etc.), incluant les dispositions sur le licensing, la responsabilité, l’indemnisation et l’enregistrement des objets spatiaux.

Clients cibles : Ministères, Agences spatiales nationales, Parlements

💰 9 000 – 50 000 USD